Permis de construire n° PC 07013316C0002 à Chargey-lès-Port

Permis de construire

N° PC 07013316C0002

Ville de Chargey-lès-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PARTIE CHARGEY-LES-PORT 70170

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 62

Superficie du terrain

18787 m²

Surface locaux créée

579 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

Ouverture du chantier16/02/2017

Achèvement des travaux18/03/2017

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéCHARGEY-LES-PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Port (70133)

Code postal70170

AdresseLA PARTIE CHARGEY-LES-PORT 70170

ParcellesZD 62

Superficie terrain18787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée579 m²

Surface agricole créée579 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.