Permis de construire n° PC 07013315C0001 à Chargey-lès-Port

Permis de construire

N° PC 07013315C0001

Ville de Chargey-lès-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHANAY CHARGEY-LES-PORT 70170

Date d'autorisation

17/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 38

Superficie du terrain

110130 m²

Surface locaux créée

1150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/05/2015

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéCHARGEY-LES-PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Port (70133)

Code postal70170

AdresseLA CHANAY CHARGEY-LES-PORT 70170

ParcellesZH 38

Superficie terrain110130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1150 m²

Surface agricole créée1150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.