Permis de construire n° PC 07013322C0004 à Chargey-lès-Port

Permis de construire

N° PC 07013322C0004

Ville de Chargey-lès-Port · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COUR D AUXON CHARGEY-LES-PORT 70170

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 159

Superficie du terrain

2085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSAINT-GAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Port (70133)

Code postal70170

AdresseLA COUR D AUXON CHARGEY-LES-PORT 70170

ParcellesZC 159

Superficie terrain2085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.