Permis d'aménager n° PA 07013212O0001 à Chargey-lès-Gray

Permis d'aménager

N° PA 07013212O0001

Ville de Chargey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Adresse du terrain

RUE DE RIGNY LE VILLAGE EST CHARGEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 330 · AB 342 · AB 343

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Chargey-lès-Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt02/07/2018

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier26/12/2014

Achèvement des travaux02/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

SIRET21700132000019

SIREN217001320

Code postal70100

LocalitéCHARGEY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Gray (70132)

Code postal70100

AdresseRUE DE RIGNY LE VILLAGE EST CHARGEY-LES-GRAY 70100

ParcellesAB 330 · AB 342 · AB 343

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.