Permis d'aménager
N° PA 07013212O0001
Ville de Chargey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY
Adresse du terrain
RUE DE RIGNY LE VILLAGE EST CHARGEY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 330 · AB 342 · AB 343
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/07/2018
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier26/12/2014
Achèvement des travaux02/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY
SIRET21700132000019
SIREN217001320
Code postal70100
LocalitéCHARGEY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChargey-lès-Gray (70132)
Code postal70100
AdresseRUE DE RIGNY LE VILLAGE EST CHARGEY-LES-GRAY 70100
ParcellesAB 330 · AB 342 · AB 343
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.