Permis d'aménager n° PA 07013216O0001 à Chargey-lès-Gray

Permis d'aménager

N° PA 07013216O0001

Ville de Chargey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DE LA CURE VILLAGE OUEST CHARGEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37 · AC 371

Superficie du terrain

3056 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Gray (70132)

Code postal70100

AdresseRUELLE DE LA CURE VILLAGE OUEST CHARGEY-LES-GRAY 70100

ParcellesAC 37 · AC 371

Superficie terrain3056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.