Déclaration préalable de travaux n° DP 0701322500011 à Chargey-lès-Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0701322500011

Ville de Chargey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

""LES BREUILS"" CHARGEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

20/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 35

Superficie du terrain

43395 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chargey-lès-Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200088

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Gray (70132)

Code postal70100

Adresse""LES BREUILS"" CHARGEY-LES-GRAY 70100

ParcellesYC 35

Superficie terrain43395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.