Déclaration préalable de travaux
N° DP 0701322500011
Ville de Chargey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
""LES BREUILS"" CHARGEY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
20/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 35
Superficie du terrain
43395 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200088
SIREN538419052
Code postal92220
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChargey-lès-Gray (70132)
Code postal70100
Adresse""LES BREUILS"" CHARGEY-LES-GRAY 70100
ParcellesYC 35
Superficie terrain43395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.