Permis de construire n° PC 07013224O0001 à Chargey-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07013224O0001

Ville de Chargey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

EARL DE LA COMBE AU BERGER

Adresse du terrain

86 RN SUR LE FOURNEY CHARGEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 44

Superficie du terrain

14972 m²

Surface locaux créée

485 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/04/2024

Ouverture du chantier03/03/2026

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COMBE AU BERGER

SIRET97810010500011

SIREN978100105

Code postal70100

LocalitéCHARGEY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Gray (70132)

Code postal70100

Adresse86 RN SUR LE FOURNEY CHARGEY-LES-GRAY 70100

ParcellesZR 44

Superficie terrain14972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1925 m²

Surface locaux créée485 m²

Surface agricole avant1925 m²

Surface agricole créée485 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.