Permis de construire n° PC 07013218O0002 à Chargey-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07013218O0002

Ville de Chargey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

Adresse du terrain

10 GRANDE RUE CHARGEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28 · AC 30

Superficie du terrain

2128 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/02/2020

Date d'autorisation22/05/2018

Ouverture du chantier03/06/2019

Achèvement des travaux15/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY

SIRET21700132000019

SIREN217001320

Code postal70100

LocalitéCHARGEY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Gray (70132)

Code postal70100

Adresse10 GRANDE RUE CHARGEY-LES-GRAY 70100

ParcellesAC 28 · AC 30

Superficie terrain2128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée163 m²

Surface publique créée132 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.