Permis de construire n° PC 07013213O0003 à Chargey-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07013213O0003

Ville de Chargey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELET

Adresse du terrain

5 GRANDE RUE CHARGEY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 36 · AC 35

Superficie du terrain

3720 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELET

SIRET21700529700015

SIREN217005297

Code postal70100

LocalitéCHARGEY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Gray (70132)

Code postal70100

Adresse5 GRANDE RUE CHARGEY-LES-GRAY 70100

ParcellesAC 36 · AC 35

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1291 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant1291 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.