Permis de construire
N° PC 07013224O0005
Ville de Chargey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
AVRG
Adresse du terrain
12 RUE DE MONTOT GRAY 70100
Date d'autorisation
16/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 319
Superficie du terrain
946 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/01/2025

👤Demandeur

DénominationAVRG
SIRET93082278800012
SIREN930822788
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChargey-lès-Gray (70132)
Code postal70100
Adresse12 RUE DE MONTOT GRAY 70100
ParcellesAC 319
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo521 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.