Déclaration préalable de travaux n° DP 09401814N4013 à Charenton-le-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09401814N4013

Ville de Charenton-le-Pont · 94220

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

45 RUE DES BORDEAUX CHARENTON LE PONT 94220

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal75599

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneCharenton-le-Pont (94018)

Code postal94220

Adresse45 RUE DES BORDEAUX CHARENTON LE PONT 94220

ParcellesOF 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux transformée338 m²

Surface publique avant338 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.