Permis de construire
N° PC 0690451800009
Ville de Charentay · 69220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVILLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/03/2019
Ouverture du chantier09/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE
SIRET21690019100018
SIREN216900191
Code postal69220
LocalitéCHARENTAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharentay (69045)
Code postal69220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface commerce créée31 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.