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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03910822J0003
Ville de Charency · 39250
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARENCY
Adresse du terrain
1 RUE DE LA TOURNERIE CHARENCY 39250
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 107
Superficie du terrain
631 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/01/2023
Ouverture du chantier23/03/2023
Achèvement des travaux01/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARENCY
SIRET21390108500018
SIREN213901085
Code postal39250
LocalitéCHARENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCharency (39108)
Code postal39250
Adresse1 RUE DE LA TOURNERIE CHARENCY 39250
ParcellesZA 107
Superficie terrain631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.