Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110018S0008
Ville de Chardonnay · 71700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNUS
Adresse du terrain
LE BOURG CHARDONNAY 71700
Date d'autorisation
26/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1376
Superficie du terrain
2070 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS
SIRET21710543600018
SIREN217105436
Code postal71700
LocalitéCHARDONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChardonnay (71100)
Code postal71700
AdresseLE BOURG CHARDONNAY 71700
ParcellesD 1376
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux transformée2 m²
Surface publique avant2 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.