Déclaration préalable de travaux n° DP 07110018S0008 à Chardonnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110018S0008

Ville de Chardonnay · 71700

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNUS

Adresse du terrain

LE BOURG CHARDONNAY 71700

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1376

Superficie du terrain

2070 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS

SIRET21710543600018

SIREN217105436

Code postal71700

LocalitéCHARDONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChardonnay (71100)

Code postal71700

AdresseLE BOURG CHARDONNAY 71700

ParcellesD 1376

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.