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Permis d'aménager
N° PA 07013019O0001
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D EAU LE MOULIN CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 198
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéTROMAREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
AdresseRUE DU CHATEAU D EAU LE MOULIN CHARCENNE 70700
ParcellesAB 198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.