Permis d'aménager
N° PA 07013020O0001
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D EAU CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
24/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 145
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/04/2020

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
AdresseRUE DU CHATEAU D EAU CHARCENNE 70700
ParcellesAB 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.