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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07013024O0002
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
FROMAGERIE MILLERET
Adresse du terrain
10 RTE DE CHOYE CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 215 · A 783 · AA 219
Superficie du terrain
53617 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE MILLERET
SIRET42625002300014
SIREN426250023
Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
Adresse10 RTE DE CHOYE CHARCENNE 70700
ParcellesAA 215 · A 783 · AA 219
Superficie terrain53617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12000 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.