Permis de construire n° PC 07013020O0003 à Charcenne

Permis de construire

N° PC 07013020O0003

Ville de Charcenne · 70700

Bénéficiaire

GAEC DES HERBUES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 7 CHARCENNE 70700

Date d'autorisation

03/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 114 · ZB 113

Superficie du terrain

58830 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/07/2020

Ouverture du chantier11/03/2021

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HERBUES

SIRET35077819700029

SIREN350778197

Code postal70700

LocalitéCHARCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCharcenne (70130)

Code postal70700

AdresseVOIE COMMUNALE N 7 CHARCENNE 70700

ParcellesZB 114 · ZB 113

Superficie terrain58830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole avant630 m²

Surface agricole créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.