Permis de construire n° PC 07013020O0001 à Charcenne

Permis de construire

N° PC 07013020O0001

Ville de Charcenne · 70700

Bénéficiaire

VIGNOBLE GUILLAUME

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 29 LES HERBUES CHARCENNE 70700

Date d'autorisation

24/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 263 · AA 15

Superficie du terrain

7398 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/04/2020

👤Demandeur

DénominationVIGNOBLE GUILLAUME

SIRET35063646000015

SIREN350636460

Code postal70700

LocalitéCHARCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCharcenne (70130)

Code postal70700

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 29 LES HERBUES CHARCENNE 70700

ParcellesAA 263 · AA 15

Superficie terrain7398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1130 m²

Surface locaux créée245 m²

Surface agricole avant1130 m²

Surface agricole créée245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.