Permis de construire n° PC 07013018O0001 à Charcenne

Permis de construire

N° PC 07013018O0001

Ville de Charcenne · 70700

Bénéficiaire

GAEC DES HERBUES

Adresse du terrain

CHAMP DU NOYER CHARCENNE 70700

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 53 · ZB 113 · ZB 114

Superficie du terrain

54170 m²

Surface locaux créée

655 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/04/2018

Ouverture du chantier20/01/2019

Achèvement des travaux01/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HERBUES

SIRET35077819700029

SIREN350778197

Code postal70700

LocalitéCHARCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCharcenne (70130)

Code postal70700

AdresseCHAMP DU NOYER CHARCENNE 70700

ParcellesZB 53 · ZB 113 · ZB 114

Superficie terrain54170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2721 m²

Surface locaux créée655 m²

Surface agricole avant2721 m²

Surface agricole créée655 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.