Permis de construire
N° PC 07013018O0001
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
GAEC DES HERBUES
Adresse du terrain
CHAMP DU NOYER CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
20/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 53 · ZB 113 · ZB 114
Superficie du terrain
54170 m²
Surface locaux créée
655 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/04/2018
Ouverture du chantier20/01/2019
Achèvement des travaux01/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HERBUES
SIRET35077819700029
SIREN350778197
Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
AdresseCHAMP DU NOYER CHARCENNE 70700
ParcellesZB 53 · ZB 113 · ZB 114
Superficie terrain54170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2721 m²
Surface locaux créée655 m²
Surface agricole avant2721 m²
Surface agricole créée655 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.