Permis de construire
N° PC 07013017O0004
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARCENNE
Adresse du terrain
GRANDE RUE CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 214
Superficie du terrain
512 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARCENNE
SIRET21700130400013
SIREN217001304
Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
AdresseGRANDE RUE CHARCENNE 70700
ParcellesAA 214
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface publique créée128 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.