Permis de construire
N° PC 07013015O0003
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
GAEC DES HERBUES
Adresse du terrain
CHAMP DU NOYER CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
08/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114 · ZB 113
Superficie du terrain
53830 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HERBUES
SIRET35077819700011
SIREN350778197
Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
AdresseCHAMP DU NOYER CHARCENNE 70700
ParcellesZB 114 · ZB 113
Superficie terrain53830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2430 m²
Surface locaux créée291 m²
Surface agricole avant2430 m²
Surface agricole créée291 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.