Permis de construire n° PC 07013013O0005 à Charcenne

Permis de construire

N° PC 07013013O0005

Ville de Charcenne · 70700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

RTE DE CHOYE CHARCENNE 70700

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 203 · AA 202 · AA 144

Superficie du terrain

10177 m²

Surface locaux créée

236 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux26/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800032

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCharcenne (70130)

Code postal70700

AdresseRTE DE CHOYE CHARCENNE 70700

ParcellesAA 203 · AA 202 · AA 144

Superficie terrain10177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée236 m²

Surface publique créée236 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.