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Permis de construire
N° PC 07013012O0009
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
GAEC CHOLLET MILLERET
Adresse du terrain
PRE MARTIN CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 173
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier01/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC CHOLLET MILLERET
SIRET31766715200027
SIREN317667152
Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
AdressePRE MARTIN CHARCENNE 70700
ParcellesAB 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface agricole avant198 m²
Surface agricole créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.