Permis de construire n° PC 07013021O0003 à Charcenne

Permis de construire

N° PC 07013021O0003

Ville de Charcenne · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CHATEAU D EAU CHARCENNE 70700

Date d'autorisation

02/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 205 · AB 208 · AB 207

Superficie du terrain

1828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCharcenne (70130)

Code postal70700

Adresse6 RUE DU CHATEAU D EAU CHARCENNE 70700

ParcellesAB 205 · AB 208 · AB 207

Superficie terrain1828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée274 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.