Permis de construire
N° PC 07013017O0002
Ville de Charcenne · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE CORNE JACQUES LE VILLAGE CHARCENNE 70700
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 294
Superficie du terrain
1013 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2017
Ouverture du chantier20/07/2017
Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCharcenne (70130)
Code postal70700
Adresse18 RUE CORNE JACQUES LE VILLAGE CHARCENNE 70700
ParcellesAA 294
Superficie terrain1013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.