Permis de construire n° PC 08908322B0010 à Charbuy

Permis de construire

N° PC 08908322B0010

Ville de Charbuy · 89113

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARBUY

Adresse du terrain

RUE DES CHAMBRAUX CHARBUY 89113

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 259

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARBUY

SIRET21890083500016

SIREN218900835

Code postal89113

LocalitéCHARBUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCharbuy (89083)

Code postal89113

AdresseRUE DES CHAMBRAUX CHARBUY 89113

ParcellesAY 259

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.