Permis de construire n° PC 08908313U0009 à Charbuy

Permis de construire

N° PC 08908313U0009

Ville de Charbuy · 89113

Bénéficiaire

SCEA DES ETANGS

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARMOTTIERE CHARBUY 89113

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 429 · AT 512 · AT 511

Superficie du terrain

35707 m²

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/08/2013

Ouverture du chantier31/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DES ETANGS

SIRET41089805000019

SIREN410898050

Code postal89113

LocalitéCHARBUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCharbuy (89083)

Code postal89113

AdresseRUE DE LA CHARMOTTIERE CHARBUY 89113

ParcellesAT 429 · AT 512 · AT 511

Superficie terrain35707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée387 m²

Surface agricole créée387 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.