Permis d'aménager
N° PA 08908313B3002
Ville de Charbuy · 89113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES HANTES 89113 CHAR CHARBUY
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 398
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCharbuy (89083)
Code postal89113
AdresseCHEM DES HANTES 89113 CHAR CHARBUY
ParcellesAV 398
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.