Permis d'aménager n° PA 08908313U0001 à Charbuy

Permis d'aménager

N° PA 08908313U0001

Ville de Charbuy · 89113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX DES SEPT VOIES CHARBUY 89113

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 518 · BC 517 · BC 516

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier16/10/2013

Achèvement des travaux30/10/2013

👤Demandeur

Code postal89113

LocalitéCHARBUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCharbuy (89083)

Code postal89113

AdresseRUE DE LA CROIX DES SEPT VOIES CHARBUY 89113

ParcellesBC 518 · BC 517 · BC 516

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.