Déclaration préalable de travaux n° DP 06309325C0039 à Charbonnières-les-Vieilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06309325C0039

Ville de Charbonnières-les-Vieilles · 63410

Bénéficiaire

GAEC DE CHAUVIAT

Adresse du terrain

9 ROUTE DE LA GARENNE CHARBONNIERES LES VIEILLES 63410

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 97

Superficie du terrain

5730 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAUVIAT

SIRET32504947600014

SIREN325049476

Code postal63410

LocalitéCHARBONNIERES LES VIEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCharbonnières-les-Vieilles (63093)

Code postal63410

Adresse9 ROUTE DE LA GARENNE CHARBONNIERES LES VIEILLES 63410

ParcellesYR 97

Superficie terrain5730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1546 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole avant1546 m²

Surface agricole créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.