Déclaration préalable de travaux n° DP 06309323C0019 à Charbonnières-les-Vieilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06309323C0019

Ville de Charbonnières-les-Vieilles · 63410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 ROUTE DE COMBRONDE CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 286 · YK 130

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCharbonnières-les-Vieilles (63093)

Code postal63410

Adresse1 ROUTE DE COMBRONDE CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

ParcellesYK 286 · YK 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.