Déclaration préalable de travaux
N° DP 06309319C0008
Ville de Charbonnières-les-Vieilles · 63410
Bénéficiaire
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Adresse du terrain
2 RUE DE L'ECOLE CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 59 · AB 283
Superficie du terrain
2721 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
SIRET20007209800011
SIREN200072098
Code postal63410
LocalitéMANZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCharbonnières-les-Vieilles (63093)
Code postal63410
Adresse2 RUE DE L'ECOLE CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410
ParcellesAB 59 · AB 283
Superficie terrain2721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.