Déclaration préalable de travaux n° DP 06309316C0011 à Charbonnières-les-Vieilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06309316C0011

Ville de Charbonnières-les-Vieilles · 63410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CHEM DES SOEURS CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

Date d'autorisation

04/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 191

Superficie du terrain

1095 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/06/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux14/08/2016

👤Demandeur

Code postal63410

LocalitéCHARBONNIERES-LES-VIEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCharbonnières-les-Vieilles (63093)

Code postal63410

Adresse8 CHEM DES SOEURS CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

ParcellesAB 191

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.