Déclaration préalable de travaux n° DP 06309315C0021 à Charbonnières-les-Vieilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06309315C0021

Ville de Charbonnières-les-Vieilles · 63410

Bénéficiaire

NATUR'AILES

Adresse du terrain

LES GOUTTES CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 78

Superficie du terrain

17988 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationNATUR'AILES

SIRET80955801800010

SIREN809558018

Code postal63410

LocalitéCHARBONNIERES-LES-VIEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCharbonnières-les-Vieilles (63093)

Code postal63410

AdresseLES GOUTTES CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

ParcellesYS 78

Superficie terrain17988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant74 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.