Permis de construire n° PC 06309313C0009 à Charbonnières-les-Vieilles

Permis de construire

N° PC 06309313C0009

Ville de Charbonnières-les-Vieilles · 63410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 23 PATURAL DES ISSALINS CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 46

Superficie du terrain

6650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

← Toutes les autorisations à Charbonnières-les-Vieilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/12/2013

👤Demandeur

Code postal63200

LocalitéRIOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCharbonnières-les-Vieilles (63093)

Code postal63410

AdresseVOIE COMMUNALE 23 PATURAL DES ISSALINS CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63410

ParcellesYD 46

Superficie terrain6650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.