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Permis d'aménager
N° PA 06904412Z0005
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L ECULLY CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
09/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 138
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

Code postal69280
LocalitéMARCY-L TOILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
AdresseCHEM DE L ECULLY CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAE 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.