Permis d'aménager n° PA 0690441400002 à Charbonnières-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0690441400002

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN D'ECULLY LIEU DIT LE SIROUX CHARBONNIERES LES BAINS 69260

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 148

Superficie du terrain

2926 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal6260

LocalitéCHARBONNIERES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

AdresseCHEMIN D'ECULLY LIEU DIT LE SIROUX CHARBONNIERES LES BAINS 69260

ParcellesAE 148

Superficie terrain2926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.