Permis d'aménager n° PA 0690441700001 à Charbonnières-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0690441700001

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

Adresse du terrain

41 CHEMIN DES BROSSES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 194

Superficie du terrain

8305 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt09/04/2018

Date d'autorisation10/08/2017

Ouverture du chantier09/04/2018

Achèvement des travaux22/03/2022

👤Demandeur

DénominationFORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

SIRET37928099300013

SIREN379280993

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse41 CHEMIN DES BROSSES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAW 194

Superficie terrain8305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.