Permis d'aménager
N° PA 0690441900001
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 ROUTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
11/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 11
Superficie du terrain
7733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/06/2019
Ouverture du chantier29/07/2019

👤Demandeur

Code postal69160
LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse48 ROUTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAH 11
Superficie terrain7733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.