Permis d'aménager n° PA 0690442000002 à Charbonnières-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0690442000002

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHEMIN DES PIERRES PLANTEE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

13/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 31

Superficie du terrain

3090 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/01/2021

Ouverture du chantier13/04/2021

Achèvement des travaux12/10/2021

👤Demandeur

Code postal69890

LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse12 CHEMIN DES PIERRES PLANTEE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAA 31

Superficie terrain3090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.