Permis d'aménager n° PA 0690442200006 à Charbonnières-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0690442200006

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

AC2L INVEST

Adresse du terrain

6 CHEMIN D'ECULLY CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 114 · AA 254

Superficie du terrain

2560 m²

← Toutes les autorisations à Charbonnières-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationAC2L INVEST

SIRET81263367500010

SIREN812633675

Code postal69160

LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse6 CHEMIN D'ECULLY CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAA 114 · AA 254

Superficie terrain2560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.