Permis d'aménager n° PA 0690442300002 à Charbonnières-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0690442300002

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE SAINT BEL CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

25/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 17

Superficie du terrain

3819 m²

← Toutes les autorisations à Charbonnières-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

Code postal69260

LocalitéCHARBONNIERES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse6 ROUTE DE SAINT BEL CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAP 17

Superficie terrain3819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.