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  4. N° DP 0690442600004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690442600004
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 ALLA‰E DES HAUTINIAˆRES CHARBONNIAˆRES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
04/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 109
Superficie du terrain
710 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

Code postal69260
LocalitéCHARBONNIERES LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse15 ALLA‰E DES HAUTINIAˆRES CHARBONNIAˆRES-LES-BAINS 69260
ParcellesAT 109
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface agricole avant161 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.