Déclaration préalable de travaux n° DP 0690442400053 à Charbonnières-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690442400053

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

L P B

Adresse du terrain

31 AV GEN DE GAULLE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 142

Superficie du terrain

202 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationL P B

SIRET45195632000019

SIREN451956320

Code postal69260

LocalitéCHARBONNIERES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse31 AV GEN DE GAULLE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAI 142

Superficie terrain202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant12 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.