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  4. N° DP 0690442100053
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690442100053
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 SQ DES ABIES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 50
Superficie du terrain
720 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

Code postal69260
LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse4 SQ DES ABIES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAT 50
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant144 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.