Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690441500029
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 AVENUE GENERAL DE GAULLE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
14/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 81
Superficie du terrain
822 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/05/2015

👤Demandeur

Code postal69290
LocalitéSAINT GENIS LES OLLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse19 AVENUE GENERAL DE GAULLE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAW 81
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1357 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant1357 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.