Permis de construire n° PC 0690442500008 à Charbonnières-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0690442500008

Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260

Bénéficiaire

TDLV DISTRIBUTION

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES VERRIERES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 85

Superficie du terrain

820 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationTDLV DISTRIBUTION

SIRET90483135100013

SIREN904831351

Code postal69230

LocalitéST GENIS LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)

Code postal69260

Adresse1 CHEMIN DES VERRIERES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

ParcellesAX 85

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.