Permis de construire
N° PC 0690442500008
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
TDLV DISTRIBUTION
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES VERRIERES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
09/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 85
Superficie du terrain
820 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationTDLV DISTRIBUTION
SIRET90483135100013
SIREN904831351
Code postal69230
LocalitéST GENIS LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse1 CHEMIN DES VERRIERES CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAX 85
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.