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Permis de construire
N° PC 0690441700016
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN DU CLOS DES SAPINS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 61
Superficie du terrain
1917 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017
Ouverture du chantier30/01/2020

👤Demandeur

Code postal69260
LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse7 CHEMIN DU CLOS DES SAPINS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAH 61
Superficie terrain1917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.