Permis de démolir
N° PD 06904412Z0002
Ville de Charbonnières-les-Bains · 69260
Bénéficiaire
PHINIVI PIERRE II
Adresse du terrain
24 AV GEN DE GAULLE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 373
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationPHINIVI PIERRE II
SIRET40259187900000
SIREN402591879
Code postal69390
LocalitéCHARLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharbonnières-les-Bains (69044)
Code postal69260
Adresse24 AV GEN DE GAULLE CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260
ParcellesAI 373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.